Extension ou modification d’OIN

Localisation : Ile-de-France - Île-de-France

OIN

Septembre et octobre 2015 : Premier contact avec les élus

15 octobre 2015 : Décision du CIM

2016 : Stabilisation des périmètres et des compétences puis décret en Conseil d’Etat

Grandes lignes du projet

L’OIN permet une gouvernance collégiale renforcée et de mettre à la disposition des collectivités les moyens dont disposent l’État et ses opérateurs. Les collectivités conservent leur compétence en matière de planification. Certaines OIN de la métropole intégreront des opérations nouvelles :

  • Le quartier Camille Claudel, à Palaiseau, sera intégré à l’OIN de Paris Saclay ;
  • Les projets de ZAC, d’éco-quartier et d’ORCOD-IN seront intégrés à Seine-Aval.

D’autres verront leur gouvernance ré-adaptée :

  • La Défense – Seine-Arche,
  • Orly-Rungis – Seine-amont.

Actualité

  • Octobre à décembre 2015 : Engagement des contacts avec les élus.
  • Deuxième semestre 2016 : Publication des nouveaux décrets OIN.