La Métropole du Grand Paris : Historique et Naissance

La Métropole du Grand Paris, prévue par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a vu le jour le 1er janvier 2016.
Elle définit et met en œuvre les actions métropolitaines avec comme objectifs d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires, de développer un modèle urbain, social et économique durable et de renforcer son attractivité et sa compétitivité au bénéfice de l’ensemble du territoire national. Elle doit agir en coopération avec le Conseil Régional.

 

La mission de préfiguration, aux prémices de la Métropole du Grand Paris

Une mission de préfiguration a été créée par décret du 19 mai 2014. Co-présidée par le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, et par le président du syndicat Paris-Métropole, elle était chargée de définir les conditions juridiques et budgétaires, ainsi que l’organisation administrative de la future Métropole du Grand Paris. Elle a élaboré un ensemble de rapports à l’attention du Gouvernement et du futur exécutif de la Métropole. Elle achèvera ses travaux au plus tard le 30 juin 2016. La Métropole du Grand Paris, créée le 1er janvier 2016, est composée de Paris et de 11 territoires d’au moins 300 000 habitants. La Métropole est l’instance élue, représentant les 131 maires des communes du territoire métropolitain.

 

Le périmètre de la Métropole du Grand Paris

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit la mise en place d’un double système d’intercommunalités inédit : la Métropole du Grand Paris sous forme d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et celui des territoires, sous forme d’Établissements Publics Territoriaux (EPT). La Métropole du Grand Paris prend le relais des anciennes intercommunalités et intègrent les 40 communes dites « isolées ». Au total, la Métropole rassemble la commune de Paris, les communes de la petite couronne (départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne), une commune du Val-d’Oise (Argenteuil) et six communes de l’Essonne. Elle regroupe plus de 7 millions de Franciliens, soit plus de la moitié des habitants de la région d’Île-de-France.

La gouvernance de la Métropole du Grand Paris

Le conseil métropolitain est constitué de 209 conseillers métropolitains issus des 131 communes. Le conseil métropolitain a élu, le 22 janvier 2016, Monsieur Patrick Ollier, député-maire de Rueil-Malmaison, au poste de Président de la Métropole du Grand Paris. Un conseil de développement composé de partenaires économiques, sociaux et culturels sera consulté sur les principales orientations et une assemblée des maires formulera des recommandations et des avis. Le conseil métropolitain peut confier à un conseil de territoire tout ou partie des compétences qui lui ont été transférées, à l’exception de celles relatives aux politiques d’échelle métropolitaine. Le conseil métropolitain sera, à partir de 2020, élu au suffrage universel direct.

 

La gouvernance des territoires

Un conseil de territoire est créé dans chacun des 11 territoires. Il comprend entre 72 et 92 membres, délégués des communes incluses dans son périmètre. Un Président et des Vice-Présidents sont désignés dans la limite de 20 % de l’effectif total du conseil territorial. Le conseil de Paris est assimilé à un conseil de territoire et les conseillers métropolitains sont conseillers territoriaux de droit.